Pour compléter les documents juridiques de votre boutique Sohyma, voici la rédaction complète de vos Conditions Générales de Vente (CGV).

Ce document intègre toutes les informations collectées lors de nos échanges précédents (statut de micro-entreprise, franchise de TVA, politique de livraison en 4-5 jours, adresse à Lyon) ainsi que votre politique de retour (30 jours, gratuit, sans frais de restockage, hors ventes fermes).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 1er juin 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

• L'entreprise : SOHYMA, gérée par Sophie Aimé (Entrepreneur Individuel), située au 262 rue Duguesclin, 69003 Lyon, immatriculation en cours, e-mail : sohymacontact@gmail.com (ci-après "Le Vendeur").

• Le Client : Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet sohyma.fr (ci-après "Le Client").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 - Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site sohyma.fr. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions infimes devaient se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Prix et Modalités de paiement

• Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés selon le poids et facturés en supplément avant la validation de la commande.

• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les modes de paiement sécurisés proposés par la plateforme Shopify.

Article 4 - Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé dans les plus brefs délais. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (par exemple, un litige relatif à une commande antérieure).

Article 5 - Livraison

• Zone : Les produits sont livrés exclusivement en France.

• Délais : Le délai total estimé pour la réception de la commande est de 4 à 5 jours ouvrés (comprenant le temps de traitement en interne et le transport).

• Transporteurs : Les livraisons sont assurées à domicile par Colissimo ou Chronopost, ou en point relais via Mondial Relay.

• Anomalies : Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de produit endommagé ou défectueux, le Client doit contacter immédiatement le Vendeur à l'adresse sohymacontact@gmail.com.

Article 6 - Droit de rétractation et Politique de Retour

Conformément à la législation européenne et aux engagements de notre boutique :

• Délai légal et commercial : Le Client dispose d'un délai de 30 jours après la réception de son article pour demander un retour et un remboursement.

• Conditions de l'article : Le produit doit être retourné non porté, non utilisé, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine, accompagné de la preuve d'achat.

• Frais de retour : L'expédition de retour est 100 % gratuite. Une étiquette prépayée sera fournie après validation de la demande par e-mail.

• Frais de restockage : Aucun frais de restockage n'est appliqué.

• Exceptions : Les articles achetés en vente ferme, les articles en promotion, les cartes-cadeaux, les produits personnalisés ou sur mesure, ainsi que les produits de soins personnels et matières dangereuses ne sont ni repris ni remboursés.

• Adresse de retour : Après validation, les colis doivent être renvoyés au 262 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Article 7 - Remboursements

Après réception et inspection de l'article retourné, le Vendeur informera le Client de l'acceptation ou du refus du remboursement. Si le retour est approuvé, le remboursement sera automatiquement effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables.

Article 8 - Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse sohymacontact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français de Lyon seront seuls compétents.